Annulation de l'arrêté préfectorale rejetant le projet de décharge à Rugney...

Mardi 21 novembre 2006, le Tribunal Administratif de Nancy a donné lecture de son jugement dans l'affaire "Société Edinord contre Préfecture des Vosges" :

"L'arrêté du 15/06/2004 par lequel le Préfet des Vosges a rejeté la demande d'autorisation présentée par la société Edinord EST ANNULE ; il est enjoint au préfet des Vosges de se prononcer à nouveau sur la demande de la société Edinord dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement..."

les raisons de l'annulation :

L'arrêté est annulé pour un vice de FORME.

Il est reproché à la Préfecture d'avoir laissé participer à la délibération du Conseil Départemental d'Hygiène du 10 mai 2004 l'association VIGIDECHARGES... ce qui est FAUX !

La suite de l'affaire :

Le Préfet, que nous avons rencontré le 20 décembre 2006, reconnaît que le vice de forme n'existe pas (nous étions bien sorti de la salle lors des délibérations).

Il vient de porter l'affaire au tribunal administratif d'appel de Nancy afin de faire casser ce jugement, mais, en attendant la décision de cette juridiction... il doit reprendre un nouvel arrêté avant le 21 février 2007....

Nous sommes donc invités une nouvelle fois, à titre consultatif, à la réunion du CODERS (ex. CDH) qui doit donner son avis sur le projet tel qu'il avait été présenté en 2004. Cette ultime réunion est fixée au mercredi 7 février à 10h à la préfecture d'Epinal.

Nous espérons, bien sûr, que la commission se repositionnera dans les mêmes termes qu'en 2004 et donnera une nouvelle fois un avis défavorable au projet.

Notre association a démontré, en son temps, les risques inhérents à un tel projet ; ces risques restent d'actualité. De plus, les villages environnants le terrain pressenti se sont développés depuis 2004 (nouvelles constructions, nouvelles écoles,...) et la population et les élus restent très mobilisés contre l'idée même d'une telle installation classée aux portes de chez eux.

De son côté, l'association VIGIDECHARGES a également déposé un recours en tierce-opposition au tribunal Administratif de Nancy contre le jugement rendu par celui-ci. Nous espérons que notre recours sera déclaré recevable par cette juridiction....

A suivre....

En attendant :

Nous passons en "Alerte de niveau 2" .

Soyons à l'écoute et très VIGILANT !

Il ne faudrait pas que le projet de Rugney devienne une solution "acceptable" pour les autorités de notre département... , faute d'autre solution !

Rien sur le fond de la décision préfectorale n'a été reproché par le tribunal ; Rugney reste un projet IMPOSSIBLE car trop dangereux !

Plus d'info dans quelques jours....